Sommaire
Présidence
de M. Hervé Marseille
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.
1. Procès-verbal
2. Candidatures
à une éventuelle commission mixte paritaire
3. Loi de finances rectificative pour
2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles
additionnels après l’article 22
Amendement
n° 268 rectifié bis de Mme Marie-France
Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos 43 rectifié bis de M. Antoine
Lefèvre, 365 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas et 524
rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des
amendements nos 43 rectifié bis et 524
rectifié, l'amendement n° 365 rectifié étant
retiré.
Amendement n° 475
rectifié de M. Claude Raynal. – Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 395
rectifié de M. Michel Bouvard. – Rejet.
Amendement n° 25
rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 368 de
M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 370 de
M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 369
rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 439
rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.
Amendement n° 440
rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.
Amendement n° 367 de
M. David Assouline. – Rejet.
Articles 22 bis (nouveau) et
23 – Adoption.
Articles
additionnels après l'article 23
Amendements
identiques nos 332 rectifié bis de
M. Hervé Maurey et 491 rectifié bis de M. Richard
Yung. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 330
rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 331
rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 329
rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendements identiques
nos 152 rectifié ter de M. Philippe Adnot et
202 rectifié bis de Mme Françoise
Férat. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 29
rectifié bis de M. André Trillard. – Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 37
rectifié bis de M. Alain Houpert. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 372
rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendements identiques
nos 546 rectifié de M. Patrick Chaize et 547
rectifié quinquies de M. Hervé Marseille. –
Retrait de l’amendement n° 547 rectifié quinquies,
l’amendement n° 546 rectifié n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 444 rectifié bis de M. Pierre Camani et
510 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption
des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 28 rectifié bis de M. Philippe Leroy, 247
de M. Bruno Sido et 558 rectifié de M. Patrick
Chaize. – Retrait de l’amendement n° 558
rectifié, les amendements nos 28 rectifié bis
et 247 n'étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos 65 rectifié quater de M. Hervé
Marseille, 67 de M. Hervé Maurey et 229 rectifié de
M. Éric Doligé. – Rejet des amendements
nos 65 rectifié quater et 229 rectifié,
l’amendement n° 67 n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 388 rectifié ter de M. Daniel Chasseing et
512 de M. Philippe Adnot. – Rejet de l’amendement
n° 388 rectifié ter, l’amendement n° 512
n'étant pas soutenu.
Amendement n° 82
rectifié quinquies de M. Hervé Marseille. –
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 83
rectifié quinquies de M. Hervé Marseille. –
Rejet.
Amendements identiques
nos 63 rectifié quinquies de M. Hervé
Marseille, 204 rectifié de M. Jean-Claude Boulard et 294
rectifié bis de M. Charles Guené. – Retrait
des amendements nos 63 rectifié quinquies et 294
rectifié bis, l’amendement n° 204 rectifié.
Amendement n° 299
rectifié bis de M. Charles Guené. – Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 298
rectifié bis de M. Charles Guené. – Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 296
rectifié bis de M. Charles Guené. – Devenu
sans objet.
Amendement n° 297
rectifié bis de M. Charles Guené. – Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 300
rectifié bis de M. Charles Guené. – Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 301
rectifié bis de M. Charles Guené. – Devenu
sans objet.
Amendement n° 295
rectifié bis de M. Charles Guené. –
Retrait.
Amendement n° 302
rectifié bis de M. Charles Guené. – Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 23 bis
Amendement
n° 114 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 587 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 23 bis
Amendement
n° 36 rectifié de M. Jean-François
Longeot. – Rejet.
Article 23 ter
Amendements
identiques nos 167 rectifié ter de
Mme Dominique Estrosi Sassone et 172 de Mme Marie-Noëlle
Lienemann. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 278 de
Mme Marie-France Beaufils. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 23 quater
Amendement
n° 115 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 23 quater
Amendement
n° 249 rectifié bis de M. Philippe Bas. –
Rejet.
Article 23 quinquies
(nouveau)
Amendement
n° 116 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 579 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 23 quinquies
Amendement
n° 215 de M. Richard Yung. – Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Article 23 sexies
(nouveau)
Amendement
n° 281 rectifié bis de M. Daniel Raoul. –
Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 23 septies
(nouveau)
Amendements identiques
nos 181 rectifié de M. Jean-Pierre Grand et 468
rectifié de M. Maurice Vincent. – Rejet de
l’amendement n° 468 rectifié, l’amendement
n° 181 rectifié n'étant pas soutenu.
Amendement n° 588
rectifié de la commission. – Adoption de l'amendement
rédigeant l'article.
Amendements identiques
nos 200 de M. Marc Laménie, 240 de M. Roland
Courteau, 257 rectifié de M. Philippe Adnot, 379 rectifié de
M. Henri Cabanel, 499 rectifié bis de M. Loïc
Hervé et 535 rectifié de M. Yvon Collin. – Devenus
sans objet.
Amendement n° 276 de
Mme Marie-France Beaufils. – Devenu sans objet.
4. Nomination de
membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Isabelle Debré
5. Loi de finances rectificative pour
2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles
additionnels après l'article 23 septies
Amendement
n° 151 rectifié ter de M. Philippe
Adnot. – Retrait.
Amendement n° 203
rectifié ter de Mme Françoise Férat. –
Retrait.
Amendement n° 345
rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Article 23 octies
(nouveau)
Amendement
n° 453 rectifié de M. David Assouline. –
Rejet.
Amendement n° 117 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l'article 23 octies
Amendements
identiques nos 194 rectifié quinquies de
M. Hervé Marseille et 465 rectifié bis de M. David
Assouline. – Rejet de l’amendement n° 465
rectifié bis, l’amendement n° 194 rectifié
quinquies n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 338 rectifié de M. Éric Doligé, 384
rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 536 rectifié de
Mme Hermeline Malherbe. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 250
rectifié bis de M. Philippe Bas. – Rejet.
Amendement n° 271 de
M. Christian Favier. – Rejet.
Amendements identiques
nos 339 rectifié de M. Éric Doligé et 399
de M. Michel Bouvard. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 340 rectifié de M. Éric Doligé et 400
de M. Michel Bouvard. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos 341 rectifié de M. Éric Doligé et 401
de M. Michel Bouvard. – Devenus sans objet.
Article 23 nonies
(nouveau)
Amendement
n° 118 de la commission. – Adoption de l'amendement
supprimant l'article.
Article 24
Amendements
identiques nos 71 rectifié bis de M. Roland
Courteau, 80 rectifié bis de M. Rémy Pointereau et 177
rectifié ter de M. Bruno Gilles. – Retrait des
amendements nos 71 rectifié bis et 80 rectifié
bis, l’amendement n° 177 rectifié ter
n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 321 rectifié de M. Cyril Pellevat, 350
rectifié ter de M. Claude Kern et 418 rectifié bis
de M. Jean-François Husson. – Rejet des amendements
nos 350 rectifié ter et 418 rectifié
bis, l’amendement n° 321 rectifié n'étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos 320 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 349
rectifié quater de M. Claude Kern, 417 rectifié
ter de M. Jean-François Husson et 433 rectifié de
M. Gérard Miquel. – Rejet des amendements
nos 349 rectifié quater, 417 rectifié
ter et 433 rectifié, l’amendement 320 rectifié
bis n'étant pas soutenu.
Amendement n° 185 de
Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Amendements identiques
nos 54 de M. Vincent Delahaye, 307 de M. Didier
Mandelli, 323 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 352
rectifié ter de M. Claude Kern et 469 rectifié de
M. François Marc. – Adoption des amendements
nos 54, 307 et 469 rectifié, les amendements
nos 323 rectifié bis et 352 rectifié
ter n'étant pas soutenus.
Amendement n° 373
rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendements identiques
nos 322 rectifié de M. Cyril Pellevat, 351
rectifié ter de M. Claude Kern et 428 rectifié bis
de M. Jean-François Husson. – Adoption des amendements
nos 351 rectifié ter et 428 rectifié
bis, l’amendement n° 322 rectifié n'étant pas
soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 24
Amendement
n° 427 rectifié bis de M. Jean-François
Husson. – Retrait.
Amendements identiques
nos 355 rectifié bis de M. François Marc,
363 rectifié ter de M. Vincent Capo-Canellas et 430
rectifié bis de M. Jean-François Husson. –
Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 445
rectifié de M. Gérard Miquel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 426
rectifié bis de M. Jean-François Husson. –
Rejet.
Amendement n° 485
rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendements identiques
nos 252 rectifié de M. Patrick Chaize et 422
rectifié bis de M. Jean-François Husson. –
Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 364 rectifié bis de M. Vincent
Capo-Canellas et 420 rectifié de M. Jean-François
Husson. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 70 de M. Roland Courteau, 163 rectifié bis
de M. Charles Revet, 233 rectifié ter de M. Éric
Doligé, 458 rectifié de M. Gérard Miquel et 563
rectifié de M. Bruno Sido. – Rejet des amendements
nos 70, 233 rectifié ter, 458 rectifié, les
amendements nos 163 rectifié bis et 563
rectifié n'étant pas soutenus.
Amendement n° 424
rectifié bis de M. Jean-François Husson. –
Retrait.
Amendement n° 425
rectifié bis de M. Jean-François Husson. –
Retrait.
Amendement n° 423
rectifié bis de M. Jean-François Husson. –
Retrait.
Amendements identiques
nos 251 rectifié bis de M. Patrick Chaize et
421 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait
des deux amendements.
Amendements identiques
nos 157 rectifié quater de M. Philippe Adnot
et 164 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait de
l’amendement 157 rectifié quater, l’amendement
n° 164 rectifié n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 248 rectifié ter de M. Roland Courteau,
391 rectifié ter de M. Ronan Dantec et 436 rectifié
bis de M. Patrick Chaize. – Adoption des trois
amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 413
rectifié ter de M. Jean-François Husson. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 416 rectifié ter de M. Jean-François
Husson et 527 rectifié quater de M. Yvon Collin. –
Devenus sans objet.
Amendement n° 529
rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 195
rectifié de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 47
rectifié bis de M. Jérôme Bignon. –
Retrait.
Amendement n° 560
rectifié bis de Mme Michèle André. –
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 305 de M. Didier Mandelli, 318 rectifié
bis de M. Cyril Pellevat et 347 rectifié ter de
M. Claude Kern. – Rejet des amendements nos 305
et 347 rectifié ter, l’amendement n° 318
rectifié bis n'étant pas soutenu.
Amendement n° 434 de
M. André Gattolin. – Rejet.
Amendement n° 310 de
M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 160
rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° 33
rectifié de M. André Trillard. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 405
rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 60
rectifié quater de M. Hervé Marseille. –
Rejet.
Article 24 bis
(nouveau) – Adoption.
Article 24 ter
(nouveau)
Amendement
n° 119 de la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 24 quater, 24
quinquies, 24 sexies
(nouveaux) – Adoption.
Article 24
septies (nouveau)
Amendement
n° 120 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 210
rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 24
octies (nouveau)
Amendement
n° 121 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 122 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 24
nonies (nouveau) – Adoption.
Articles
additionnels après l'article 24 nonies
Amendements
identiques nos 171 rectifié ter de
Mme Dominique Estrosi Sassone, 176 de Mme Marie-Noëlle Lienemann
et 511 rectifié bis de Mme Valérie
Létard. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 374 rectifié de M. Michel
Canevet. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 45 rectifié bis de M. Alain Fouché,
155 rectifié ter de M. Philippe Adnot et 515 rectifié de
M. Yvon Collin. – Rejet des amendements nos 45
rectifié bis et 515 rectifié, l’amendement
n° 155 rectifié ter n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 46 rectifié bis de M. Alain Fouché,
75 rectifié de M. Bruno Sido, 156 rectifié quater de
M. Philippe Adnot et 516 rectifié bis de M. Yvon
Collin. – Retrait des amendements nos 46
rectifié bis et 516 rectifié bis, les amendements
nos 75 rectifié et 156 rectifié quater
n'étant pas soutenus.
Amendement n° 78
rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 79
rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 73
rectifié de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 165 rectifié de M. Charles
Revet. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 356 rectifié de M. François Marc et 431
rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait des
deux amendements.
Amendements identiques
nos 34 rectifié sexies de M. Philippe
Mouiller, 84 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti, 162
rectifié ter de M. André Reichardt, 239 de M. Roland
Courteau, 259 de M. Philippe Adnot, 334 de M. Joël Labbé et
534 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet des
amendements nos 34 rectifié sexies, 162 rectifié
ter, 239 et 534 rectifié, les amendements nos 84
rectifié bis, 259 et 334 n'étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos 86 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et 232
rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 217 de Mme Marie-Christine Blandin et 304 de
M. Jeanny Lorgeoux. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 183 de Mme Évelyne Didier, 324 rectifié de
M. Cyril Pellevat et 353 rectifié ter de M. Claude
Kern. – Rejet des amendements 183 et 353 rectifié ter,
l’amendement n° 324 rectifié n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 308 de M. Didier Mandelli et 325 rectifié
bis de M. Cyril Pellevat. – Rejet de l’amendement
n° 308, l’amendement n° 325 rectifié bis
n'étant pas soutenu.
Amendement n° 429
rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 550 de
Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.
Amendement n° 313
rectifié ter de M. Philippe Bas. – Retrait.
Amendement n° 14
rectifié ter de M. Philippe Dallier. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Organisation des
travaux
Mme Michèle
André, présidente de la commission des finances
Suspension
et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Hervé Marseille
Articles
additionnels après l'article 24 nonies (suite)
Amendements
identiques nos 170 rectifié ter de
Mme Dominique Estrosi Sassone et 175 de Mme Marie-Noëlle
Lienemann. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 32
rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Rejet.
Amendements identiques
nos 214 rectifié de M. Cyril Pellevat et 359
rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 168 rectifié quinquies de Mme Dominique
Estrosi Sassone, 456 rectifié quater de Mme Valérie
Létard et 466 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle
Lienemann. – Adoption des trois amendements.
Amendements identiques
nos 44 rectifié bis de M. Alain Fouché,
74 rectifié bis de M. Bruno Sido, 153 rectifié
quater de M. Philippe Adnot et 513 rectifié bis de
M. Yvon Collin. – Rejet des amendements nos 153
rectifié quater et 513 rectifié bis, les amendements
nos 44 rectifié bis et 74 rectifié bis
n'étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos 193 rectifié bis de M. Jérôme
Bignon, 336 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier, 381
rectifié bis de M. Richard Yung et 517 rectifié
bis de M. Yvon Collin. – Retrait des amendements
nos 336 rectifié ter, 381 rectifié bis
et 517 rectifié bis, l’amendement n° 193
rectifié bis n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 154 rectifié ter de M. Philippe Adnot et
514 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Retrait des
deux amendements.
Amendements identiques
nos 169 rectifié quater de Mme Dominique
Estrosi Sassone, 457 rectifié quater de Mme Valérie
Létard et 467 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle
Lienemann. – Adoption des trois amendements insérant un article
additionnel.
Article 24 decies
(nouveau)
Amendement
n° 123 de la commission. – Adoption, par scrutin public,
de l’amendement rédigeant l’article.
Article 24 undecies
Amendements
identiques nos 55 de M. Vincent Delahaye, 66 rectifié
quater de M. Hervé Marseille et 311 rectifié bis
de M. Didier Mandelli. – Retrait des amendements
nos 55 et 311 rectifié bis, l’amendement
n° 66 rectifié quater n'étant pas soutenu.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 24 undecies
Amendements
identiques nos 312 de M. Didier Mandelli, 354
rectifié ter de M. Claude Kern, 393 rectifié de
M. Gérard Miquel et 419 rectifié ter de
M. Jean-François Husson. – Adoption des amendements
nos 345 rectifié ter, 393 rectifié et 419
rectifié ter insérant un article additionnel,
l’amendement n° 312 n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 326 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et
442 rectifié de M. Gérard Miquel. – Retrait de
l’amendement n° 442 rectifié, l’amendement
n° 326 rectifié bis n'étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 68 rectifié de M. Roland Courteau et 526
rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption
des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 386 de
M. Gérard Miquel. – Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendement n° 480
rectifié de M. Gérard Miquel. – Devenu sans objet.
Article 24 duodecies
(nouveau)
Amendement
n° 124 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 24
terdecies (nouveau) – Adoption.
Article
additionnel après l'article 24 terdecies
Amendements
identiques nos 72 rectifié de M. Claude
Bérit-Débat, 392 rectifié ter de M. Daniel Chasseing
et 452 rectifié bis de M. Jacques Genest. –
Adoption des amendements nos 72 rectifié et 392
rectifié ter insérant un article additionnel,
l’amendement n° 452 rectifié bis n'étant pas
soutenu.
Article 24 quaterdecies
(nouveau)
Amendement
n° 125 de la commission. – Adoption de l'amendement
rédigeant l'article.
Amendement n° 362 rectifié de M. Vincent
Capo-Canellas. – Devenu sans objet.
Article 24 quindecies
(nouveau)
Amendement
n° 126 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 598 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l'article 24 quindecies
Amendement
n° 486 rectifié quater de M. Richard
Yung. – Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 24 sexdecies
(nouveau) – Adoption.
Article
additionnel après l’article 24 sexdecies
Amendement
n° 211 rectifié de M. Philippe Dominati. –
Retrait.
Article 25
Amendement
n° 377 rectifié ter de Mme Valérie
Létard. – Adoption.
Amendement n° 378
rectifié bis de Mme Valérie Létard. –
Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 25 bis
(nouveau) – Adoption.
Article 26
Amendements
identiques nos 59 rectifié sexies de
M. Hervé Marseille et 293 rectifié de M. Charles
Guené. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques
nos 58 rectifié quinquies de M. Hervé
Marseille et 292 rectifié de M. Charles Guené. –
Rejet des deux amendements.
Amendement n° 127 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 19 de M. Louis Nègre, 208 de M. Jean-Claude
Boulard et 520 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Adoption
de l’amendement 520 rectifié, les amendements nos 19
et 208 n'étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos 56 rectifié quinquies de M. Hervé
Marseille et 290 rectifié de M. Charles Guené. –
Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 57 rectifié quater de M. Hervé
Marseille et 291 rectifié de M. Charles Guené. –
Retrait des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l'article 26
Amendements identiques
nos 16 de M. Louis Nègre, 471 rectifié de
M. Yannick Vaugrenard et 519 rectifié de Mme Mireille
Jouve. – Adoption des amendements nos 417
rectifié et 519 rectifié insérant un article additionnel,
l’amendement n° 16 n'étant pas soutenu.
Amendement n° 50
rectifié ter de M. Jérôme Bignon. –
Retrait.
Amendement n° 48
rectifié ter de M. Jérôme Bignon. –
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 539
rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendements identiques
nos 184 rectifié de Mme Évelyne Didier et 327
rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 309 rectifié de M. Didier Mandelli et 328
rectifié ter de M. Cyril Pellevat. – Rejet de
l’amendement n° 309 rectifié, l’amendement
n° 328 rectifié ter n'étant pas soutenu.
Amendement n° 538
rectifié ter de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendement n° 464
rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 49
rectifié ter de M. Jérôme Bignon. –
Retrait.
Amendement n° 62
rectifié sexies de M. Hervé Marseille. –
Retrait.
Amendement n° 212 rectifié ter de
M. Jean-Claude Luche. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 342 rectifié bis de M. Éric
Doligé, 402 rectifié de M. Michel Bouvard et 537 rectifié
bis de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption des trois
amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 241
rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. –
Rejet.
Amendement n° 242
rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. –
Rejet.
Amendement n° 243
rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. –
Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Communication
du conseil constitutionnel
7. Ordre du
jour
