Séance du 20 décembre 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un document

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Questions orales

interdiction de stade et accès à la fonction publique

Question n° 1546 de M. Alain Duran. – Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique ; M. Alain Duran.

conséquences pour la pêche de la sortie du royaume-uni de l'union européenne

Question n° 1492 de M. Jean-François Rapin. – Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique ; M. Jean-François Rapin.

appellations d'origine bugey-cerdon et clairette de die

Question n° 1573 de M. Patrick Chaize. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Patrick Chaize.

arboriculture et brouettes de cueillette

Question n° 1488 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles

Question n° 1497 de M. Alain Vasselle. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Alain Vasselle.

suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français

Question n° 1487 de M. Gérard Bailly. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Gérard Bailly.

situation des éleveurs de bovins allaitants

Question n° 1505 de M. Philippe Mouiller. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Philippe Mouiller.

mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »

Question n° 1528 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

statut des médecins en haute montagne

Question n° 1544 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Yves Roux.

désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

Question n° 1516 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Olivier Cigolotti.

stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

Question n° 1548 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Yannick Vaugrenard.

auxiliaires de vie scolaire

Question n° 1553 de M. Jean-Louis Tourenne. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Louis Tourenne.

élèves français de l'étranger et option sport de haut niveau au baccalauréat

Question n° 1559 de M. Yannick Vaugrenard, en remplacement de Mme Claudine Lepage. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Yannick Vaugrenard.

régénération des huiles noires

Question n° 1537 de Mme Agnès Canayer. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Agnès Canayer.

fermeture du poste de police d'oissel

Question n° 1575 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Thierry Foucaud.

accueil des enfants placés dans le calvados

Question n° 1568 de M. Jean-Léonce Dupont. – Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ; M. Jean-Léonce Dupont.

élargissement de l'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier

Question n° 1549 de Mme Gisèle Jourda. – Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ; Mme Gisèle Jourda.

conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

Question n° 1560 de M. Richard Yung, en remplacement de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ; M. Richard Yung.

couverture numérique du territoire en très haut débit

Question n° 1522 de M. Daniel Gremillet. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Daniel Gremillet.

rémunération de l'innovation

Question n° 1554 de M. Richard Yung. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Richard Yung.

réforme du code minier

Question n° 1520 de M. Daniel Reiner. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Daniel Reiner.

accord transfrontalier entre la france et le luxembourg en matière de fiscalité

Question n° 1536 de M. Patrick Abate. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; M. Patrick Abate.

dégradation du service de la poste

Question n° 1547 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ; Mme Marie-France Beaufils.

conduite de tracteurs communaux

Question n° 1502 de M. René Danesi. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.

zones de revitalisation rurale

Question n° 1511 de M. Jean-François Longeot. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Jean-François Longeot.

financement des groupements d’associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales

Question n° 1499 de M. Daniel Laurent. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Daniel Laurent.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Éloge funèbre de Louis Pinton, sénateur de l’Indre

M. le président ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

6. Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Louis Nègre, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

M. Vincent Capo-Canellas

M. Christian Manable

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État

Texte de la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Hommage aux victimes d'un attentat à Berlin

M. le président ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.

8. Questions d'actualité au Gouvernement

politique du gouverneur de la banque de france

M. Pierre-Yves Collombat ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre ; M. Pierre-Yves Collombat.

calendrier de mise en œuvre des plans d’action pour les espèces menacées

M. Ronan Dantec ; M. André Vallini, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Ronan Dantec.

hausse du smic

Mme Laurence Cohen ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Laurence Cohen.

attentat à berlin et lutte contre le terrorisme (I)

M. Michel Boutant ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.

conséquences sur la santé de la pollution dans la vallée de l’arve

M. Loïc Hervé ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; M. Loïc Hervé.

attentat à berlin et lutte contre le terrorisme (ii)

M. Bruno Retailleau ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.

politique fiscale

M. Vincent Éblé ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

situation sociale

M. Jean-François Rapin ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre ; M. Jean-François Rapin.

décrochage économique de la france

Mme Élisabeth Lamure ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; Mme Élisabeth Lamure.

situation à uber

M. Jean-Yves Roux ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

9. Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. – Adoption définitive en procédure accéléré d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. Roger Madec

Mme Éliane Assassi

Mme Hermeline Malherbe

M. Olivier Cigolotti

M. Jean Desessard

M. Cyril Pellevat

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er A, 1^er, 2, 2 bis, 3 et 4 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 4