Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
M. Yves Daudigny, Mme Mireille Jouve.
2. Candidatures à une commission et à une délégation sénatoriale
situation des arboriculteurs des alpes-de-haute-provence
Question n° 059 de M. Jean-Yves Roux. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Jean-Yves Roux.
demande d’homologation permanente de produits biologiques
Question n° 060 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Question n° 040 de M. Bernard Delcros. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Bernard Delcros.
logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en alsace-moselle
Question n° 073 de Mme Christine Herzog. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; Mme Christine Herzog.
difficulté d’harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d’epci
Question n° 045 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; Mme Anne-Catherine Loisier.
Question n° 029 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; Mme Chantal Deseyne.
friches privées et biens “sans maître” dans les centres-bourgs
Question n° 068 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
technologie satellitaire et fracture numérique
Question n° 039 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
élargissement du dispositif fiscal dit “pinel” aux communes situées en zone c
Question n° 071 de M. Cédric Perrin. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Cédric Perrin.
politique éducative en milieu rural
Question n° 050 de Mme Josiane Costes. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Josiane Costes.
Question n° 038 de M. Philippe Mouiller. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.
implantation d'un centre de protonthérapie à toulouse
Question n° 042 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Brigitte Micouleau.
prise en charge de l'avc en france
Question n° 049 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Maryvonne Blondin.
Question n° 052 de Mme Catherine Troendlé. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Catherine Troendlé.
généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en france
Question n° 053 de M. Daniel Chasseing. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Daniel Chasseing.
travail dominical pour les laboratoires d’analyse de lait
Question n° 044 de Mme Françoise Gatel. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Françoise Gatel.
conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés
Question n° 065 de M. Martial Bourquin. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Martial Bourquin.
politique en matière de tourisme
Question n° 035 de M. Cyril Pellevat. – M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances ; M. Cyril Pellevat.
référencement des professionnels du tourisme par les grands opérateurs d'internet
Question n° 037 de Mme Gisèle Jourda. – M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances ; Mme Gisèle Jourda.
situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'europe et des affaires étrangères
Question n° 055 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances ; Mme Hélène Conway-Mouret.
conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Question n° 031 de Mme Agnès Canayer. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Agnès Canayer.
stratégie nationale relative à la présence du loup
Question n° 036 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
unités de traitement des ordures ménagères résiduelles
Question n° 048 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Philippe Bonnecarrère.
nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse sud-europe-atlantique
Question n° 062 de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nicole Bonnefoy.
ligne à grande vitesse montpellier-perpignan
Question n° 072 de M. Roland Courteau. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Roland Courteau.
liaison privée « charles-de-gaulle express »
Question n° 064 de M. Pierre Laurent. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Pierre Laurent.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires étrangères
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
Mme Florence Parly, ministre des armées
M. Christian Cambon, président de la commission
Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Florence Parly, ministre.
M. Joël Guerriau ; Mme Florence Parly, ministre ; M. Joël Guerriau.
M. Jean-Noël Guérini, Mme Florence Parly, ministre.
M. Bernard Cazeau ; Mme Florence Parly, ministre.
Mme Christine Prunaud ; Mme Florence Parly, ministre ; Mme Christine Prunaud.
Mme Sylvie Goy-Chavent ; Mme Florence Parly, ministre ; Mme Sylvie Goy-Chavent.
M. Cédric Perrin ; Mme Florence Parly, ministre.
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ; Mme Florence Parly, ministre.
M. Raymond Vall ; Mme Florence Parly, ministre.
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. – Suite d’un débat organisé à la demande de la commission des affaires étrangères
M. Philippe Paul ; Mme Florence Parly, ministre.
M. Claude Haut ; Mme Florence Parly, ministre.
Mme Christine Prunaud ; Mme Florence Parly, ministre ; Mme Christine Prunaud.
M. Olivier Cigolotti ; Mme Florence Parly, ministre.
M. Rachel Mazuir ; Mme Florence Parly, ministre.
Mme Isabelle Raimond-Pavero ; Mme Florence Parly, ministre ; Mme Isabelle Raimond-Pavero.
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
M. Olivier Cadic ; Mme Florence Parly, ministre ; M. Olivier Cadic.
M. Yannick Vaugrenard ; Mme Florence Parly, ministre.
M. Dominique de Legge ; Mme Florence Parly, ministre ; M. Dominique de Legge.
M. Henri Leroy ; Mme Florence Parly, ministre.
M. Serge Babary ; Mme Florence Parly, ministre ; M. Serge Babary.
M. Ronan Le Gleut ; Mme Florence Parly, ministre.
7. Redressement de la justice. – Discussion d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
M. François-Noël Buffet, corapporteur de la commission des lois
M. Jacques Bigot, corapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Conclusions de la conférence des présidents
9. Redressement de la justice. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés
Discussion générale commune (suite)
Clôture de la discussion générale commune.
proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Amendements nos 42 à 48 de la commission. – Adoption des sept amendements.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 23 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 24 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 21 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 11 de Mme Sophie Joissains. – Rejet par scrutin public n° 2.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel avant l'article 12
Amendement n° 31 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles additionnels avant l'article 23
Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 28
Amendement n° 19 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
proposition de loi organique pour le redressement de la justice
Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 10
Amendement n° 3 de Mme Sophie Joissains. – Non soutenu.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 13, 14 A (nouveau) et 14 à 17 – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 3, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
10. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
11. Ordre du jour
Nomination d’un membre d’une commission et d’un membre d’une délégation parlementaire