Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Joël Guerriau.
2. Candidature à une mission d’information
3. Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi et d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale commune :
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale commune.
projet de loi de finances pour 2018
Motion n° I-5 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Richard Yung ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État ; M. Emmanuel Capus ; M. Pascal Savoldelli. – Adoption, par scrutin public n° 48, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
4. Questions d’actualité au Gouvernement
conférence de consensus sur le logement
Mme Valérie Létard ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Valérie Létard.
M. Claude Haut ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Stéphane Artano ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
M. Guillaume Gontard ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
position de la France sur la protection des données personnelles numériques
M. Jérôme Bignon ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Philippe Dallier ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Philippe Dallier.
M. Richard Yung ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
Mme Marie-Christine Chauvin ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
réorganisation des finances publiques
M. Olivier Paccaud ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Olivier Paccaud.
M. Didier Marie ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Suspension et reprise de la séance
5. Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Article 1er et rapport annexé (pour coordination)
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble constitué de l’article et du rapport annexé, modifié.
Adoption de l’article.
Articles 11, 12, 13, 14, 17, 19 bis, 20, 20 bis et 23 bis – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Adoption de l’article modifié.
Articles 25 bis, 27 ter, 28 et 29 – Adoption.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. – Adoption en procédure accélérée du projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Adoption de l’article.
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 19, 20, 21, 21 bis (nouveau), 22, 23 et 24 – Adoption.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.