Séance du 15 février 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Mireille Jouve.

2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de quatre projets de loi dans les textes de la commission

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec l’Allemagne relatif à l’emploi transfrontalier d’aéronefs. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec l’Algérie sur à la sécurité sociale. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Évaluation environnementale. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de M. Alain Fouché, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Nelly Tocqueville

M. Ronan Dantec

M. Guillaume Chevrollier

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Colette Mélot

M. Alain Richard

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 5

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d’actualité au Gouvernement

droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

M. Alain Fouché ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires ; M. Alain Fouché.

fermeture de classes en zones rurales

Mme Anne Chain-Larché ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Anne Chain-Larché.

évolution de la carte scolaire

M. Pierre Louault ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.

chiffres du chômage

M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

dénormalisation du vin

Mme Nathalie Delattre ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

situation dans les hôpitaux

M. Dominique Watrin ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

déserts médicaux

M. Jean-Luc Fichet ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Luc Fichet.

rapport duron

M. Jean-Marc Boyer ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Jean-Marc Boyer.

prise en charge des sdf en période de grand froid

Mme Denise Saint-Pé ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

santé en guadeloupe

M. Dominique Théophile ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

zones agricoles défavorisées

Mme Gisèle Jourda ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

hausse de la csg

M. Jérôme Bascher ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

polémique sur le nombre de sdf

Mme Marta de Cidrac ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Marta de Cidrac.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

5. Orientation et réussite des étudiants. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Mme Colette Mélot

Mme Françoise Laborde

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. David Assouline

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Olivier Paccaud

Mme Angèle Préville

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Frédérique Vidal, ministre

Adoption, par scrutin public n° 63, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

6. Ordre du jour