Séance du 22 mars 2018

Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention sur les normes de formation du personnel des navires, de délivrance des brevets et de veille. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Services de paiement dans le marché intérieur. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. André Gattolin, au nom de la commission des affaires européennes

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Claude Raynal

M. Jean-Pierre Decool

M. Jean-Claude Requier

M. Jérôme Bascher

M. François Patriat

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er et 1^er bis – Adoption.

Article 1^er ter A (nouveau)

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 1^er ter et 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4 à 6 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Marc Laménie

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour