Séance du 2 juillet 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Ouverture de la session extraordinaire 2017-2018

3. Démission et remplacement d’un sénateur

4. Élection d’un sénateur

5. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 14 (supprimé)

Amendements identiques n^os 195 de Mme Cécile Cukierman, 486 rectifié de M. Joël Labbé, 551 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 633 rectifié de Mme Noëlle Rauscent. – Retrait des amendements n^os 486 rectifié et 551 rectifié ; rejet des amendements n^os 195 et 633 rectifié.

Amendement n° 749 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 757 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 570 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Article 14 bis

Amendements identiques n^os 32 rectifié de M. Stéphane Piednoir 38 rectifié quater de M. Marc-Philippe Daubresse et 646 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 746 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 421 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 552 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 634 de Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.

Amendement n° 686 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 688 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 647 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 14 bis

Amendement n° 473 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 557 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Article 14 ter

M. Joël Labbé

Amendements identiques n^os 198 de Mme Cécile Cukierman, 344 rectifié de M. Antoine Karam, 345 rectifié ter de M. Maurice Antiste, 437 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat et 456 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des amendements n^os 198, 344 rectifié, 345 rectifié ter et 456 rectifié, l’amendement n° 437 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 88 de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 quater AA (nouveau)

M. Joël Labbé

Amendements identiques n^os 89 de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis, 463 rectifié de M. Joël Labbé, 558 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 748 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 180, des quatre amendements supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 14 quater AA

Amendement n° 199 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 quater A

Amendement n° 200 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Amendement n° 276 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 779 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 747 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 quater

Amendement n° 197 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14 quinquies

Amendement n° 605 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 14 quinquies

Amendement n° 554 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 555 rectifié ter de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 556 rectifié ter de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 559 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 560 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption, par scrutin public n° 181, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 sexies

M. François Patriat

Amendements identiques n^os 201 rectifié de Mme Cécile Cukierman et 474 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 249 rectifié de M. Bernard Delcros et 561 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 14 sexies

Amendement n° 128 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Amendements identiques n^os 638 rectifié bis de Mme Noëlle Rauscent et 752 rectifié du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 752 rectifié, l’amendement n° 638 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 495 rectifié bis de M. Joël Labbé et 562 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 90 de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 789 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 406 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 211 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 475 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 476 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet par scrutin public n° 182.

Amendement n° 494 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 649 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 septies (supprimé)

Amendement n° 459 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 108 rectifié sexies de Mme Colette Mélot. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis. – Adoption, par scrutin public n° 183, de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 750 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 109 rectifié septies de Mme Colette Mélot, 196 rectifié de Mme Cécile Cukierman, 458 rectifié de M. Joël Labbé et 636 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.

Amendement n° 563 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 319 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Amendement n° 141 rectifié quinquies de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 14 septies

Amendement n° 565 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendements identiques n^os 247 rectifié bis de M. Bernard Delcros et 479 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 443 rectifié quater de M. Bernard Jomier et 477 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

6. Candidature à une commission

7. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels après l’article 14 septies (suite)

Amendements identiques n^os 194 rectifié de Mme Cécile Cukierman et 373 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet par scrutin public n° 184.

Amendement n° 564 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 375 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.

Amendement n° 478 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 346 rectifié de M. Michel Amiel, 640 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Rejet de l’amendement n° 346 rectifié, l’amendement n° 640 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 232 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 295 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Non soutenu.

Article 14 octies

Amendement n° 500 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14 nonies