Séance du 18 juillet 2018

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 12 bis (suite)

Amendement n° 376 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 617 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Article 12 ter

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 549 de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendement n° 916 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet par scrutin public n° 221.

Amendement n° 1092 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 282 de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.

Amendement n° 283 de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12 ter

Amendements identiques n^os 343 rectifié de M. Claude Nougein, 364 rectifié bis de M. Charles Revet, 414 rectifié bis de M. Pascal Allizard, 878 rectifié de M. Daniel Dubois et 1068 rectifié ter de M. Serge Babary. – Rejet des amendements n^os 364 rectifié bis, 414 rectifié bis, 878 rectifié et 1068 rectifié ter, l’amendement n° 343 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 12 quater A (nouveau)

M. Jacques Le Nay

Amendements identiques n^os 148 de Mme Cécile Cukierman et 783 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1093 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 quater B (nouveau)

Amendements identiques n^os 147 de Mme Cécile Cukierman, 550 de M. Alain Duran et 918 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 147 ; rejet des amendements n^os 550 et 918 rectifié.

Amendement n° 1094 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 quater

Amendements identiques n^os 146 de Mme Cécile Cukierman, 551 de M. Alain Duran et 917 rectifié de M. Joël Labbé. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 275 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 12 quater

Amendement n° 276 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Article 12 quinquies A (nouveau)

Amendement n° 552 de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendement n° 1095 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 quinquies

M. Michel Vaspart

Mme Esther Benbassa

M. Michel Canevet

M. Jean-Luc Fichet

M. Ronan Dantec

M. Philippe Bas

Mme Évelyne Perrot

Amendements identiques n^os 149 de Mme Cécile Cukierman et 739 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 296 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° 691 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Adoption.

Amendement n° 553 de M. Marc Daunis. – Retrait.

Amendement n° 270 de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 456 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12 quinquies

Amendement n° 268 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Article 12 sexies

M. Michel Vaspart

Amendements identiques n^os 150 de Mme Cécile Cukierman et 740 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 785 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 638 de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 527 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Rejet.

Amendement n° 1096 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 12 sexies

Amendement n° 421 rectifié de M. Michel Vaspart. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 336 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 990 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 374 rectifié ter de M. Alain Fouché. – Rejet.

Amendements identiques n^os 372 rectifié ter de M. Alain Fouché et 639 rectifié quater de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 373 rectifié ter de M. Alain Fouché. – Rejet.

Amendement n° 397 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Amendement n° 811 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Rejet.

Amendement n° 399 rectifié de M. Jean-Louis Lagourgue. – Rejet.

Amendement n° 845 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 422 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Rejet.

Amendement n° 989 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 12 septies A (nouveau)

Amendement n° 784 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 1112 de la commission. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 12 septies A

Amendement n° 251 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° 362 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Article 12 nonies

Amendement n° 1097 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 250 rectifié quater de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° 776 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 12 nonies

Amendement n° 308 rectifié de M. Jacques Genest. – Retrait.

Amendement n° 310 de M. Jacques Genest. – Retrait.

Amendement n° 309 de M. Jacques Genest. – Retrait.

Article 13

Amendements identiques n^os 151 de Mme Cécile Cukierman et 922 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 922 rectifié ; rejet de l’amendement n° 151.

Amendements identiques n^os 370 rectifié de Mme Évelyne Perrot, 489 rectifié quater de Mme Patricia Morhet-Richaud, 522 de M. Guillaume Gontard, 525 rectifié de M. Jean-Marc Todeschini, 657 de Mme Mireille Jouve et 1006 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Adoption des amendements n^os 370 rectifié, 489 rectifié quater, 522, 525 rectifié et 1006 rectifié bis, l’amendement n° 657 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 387 rectifié de M. Jacques Genest et 415 rectifié bis de M. Pascal Allizard. – Retrait de l’amendement n° 387 rectifié, l’amendement n° 415 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 971 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Rejet.

Amendement n° 305 rectifié de M. Jacques Genest. – Retrait.

Amendement n° 1046 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 766 rectifié de Mme Françoise Gatel et 1047 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 637 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 306 rectifié de M. Jacques Genest. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 (supprimé)

Amendement n° 803 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 14 bis A

Amendement n° 103 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 104 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 1109 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 879 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 bis

Amendement n° 1105 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 14 ter, 14 quater et 15 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 15

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Didier Guillaume

M. François Patriat

M. Jean-Pierre Sueur

M. Olivier Paccaud

Mme Cécile Cukierman

Mme Marta de Cidrac

M. Laurent Duplomb

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

M. Patrick Chaize

Mme Laure Darcos

M. Alain Houpert

M. Laurent Lafon

Amendement n° 597 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Rejet.

Amendements identiques n^os 391 de M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et 471 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 782 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 392 de M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, 472 rectifié bis de Mme Françoise Férat et 530 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Rejet, par scrutin public n° 222, des trois amendements.

Amendements identiques n^os 67 rectifié bis de M. Alain Houpert, 152 de Mme Cécile Cukierman et 706 rectifié quater de Mme Marta de Cidrac. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1036 rectifié de M. Didier Guillaume. – Retrait.

Amendements identiques n^os 393 de M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et 474 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 601 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 1010 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 411 de M. Jérôme Bascher. – Non soutenu.

Amendement n° 1038 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 473 rectifié de Mme Françoise Férat. – Rejet.

Amendements identiques n^os 478 de M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et 714 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 599 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 600 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 394 de M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et 475 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 48 rectifié de M. Jean-Marie Morisset et 389 rectifié bis de M. Jacques Genest. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 15

Amendement n° 371 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Rejet.

Article 16

Amendement n° 340 de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.

Amendement n° 361 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 696 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 697 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendements identiques n^os 386 de M. Jacques Genest et 880 de Mme Valérie Létard. – Retrait de l’amendement n° 880, l’amendement n° 386 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1098 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 bis AAA (nouveau)

Amendement n° 554 de M. Marc Daunis. – Retrait.

Amendement n° 388 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.

Amendement n° 745 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° 1099 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 365 rectifié de M. Charles Revet. – Devenu sans objet.

Article 16 bis AA (nouveau)

Amendement n° 1100 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles 16 bis A et 16 bis – Adoption.

Article 17

Amendement n° 614 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 356 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 910 rectifié de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendements identiques n^os 555 de M. Marc Daunis et 919 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1101 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 37 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 17

Amendement n° 1016 rectifié de M. Raymond Vall. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour