Séance du 7 novembre 2018

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Suppression de surtranspositions de directives européennes. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. René Danesi, président de la commission spéciale

Article 7 – Adoption.

Article 8

Amendement n° 23 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Mme Laurence Harribey

Adoption de l’article.

Article 9 – Adoption.

Article 10 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 11

Amendement n° 10 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 12 – Adoption.

Article 13 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 14

Amendement n° 36 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16

Amendements identiques n^os 19 de M. Guillaume Gontard, 24 rectifié ter de M. Rachid Temal et 25 rectifié de M. Joël Labbé

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

4. Suppression de surtranspositions de directives européennes. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 16 (suite)

Amendements identiques n^os 19 de M. Guillaume Gontard, 24 rectifié ter de M. Rachid Temal et 25 rectifié de M. Joël Labbé (suite). – Rejet, par scrutin public n° 10, des trois amendements.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption par scrutin public n° 11.

Adoption de l’article modifié.

Article 17

Amendements identiques n^os 20 de M. Guillaume Gontard et 26 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Mme Laurence Harribey

M. Ronan Dantec

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 27 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19

Amendement n° 13 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20

Amendement n° 14 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

Amendement n° 15 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22

Amendement n° 16 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23

Amendements identiques n^os 17 de Mme Angèle Préville et 21 de M. Guillaume Gontard. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Articles 24 à 27(examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission

M. Laurent Duplomb

Articles 3, 4, 10, 13, 24, 25, 26 et 27 (réservés) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Laurence Harribey

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Olivier Cadic, rapporteur de la commission spéciale

M. René Danesi, président de la commission spéciale

5. Ordre du jour