Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.
2. Reprise du mandat sénatorial d’un ancien membre du Gouvernement
3. Remplacement d’un sénateur nommé au Gouvernement
Mme Nathalie Goulet ; Mme la présidente.
5. Mises au point au sujet de votes
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
7. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
8. Projet de loi de finances rectificative pour 2018. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
9. Candidature à une commission
10. Projet de loi de finances rectificative pour 2018. – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi
Adoption de l’article liminaire.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° 9 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 4 et état A annexé – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Sa première partie ne pouvant être adoptée, le projet de loi est considéré comme rejeté.
11. Ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire