Séance du 5 février 2019

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 40

M. Richard Yung

Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale

Amendement n° 641 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 171 rectifié ter de M. Ronan Le Gleut. – Retrait.

Amendement n° 823 de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° 392 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 41

M. Pierre Ouzoulias

Amendement n° 642 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 643 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 86 rectifié de M. Philippe Adnot. – Adoption.

Amendement n° 833 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 85 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 898 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 84 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 645 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 41 bis

Amendement n° 646 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 42

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur

Amendement n° 447 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 42 bis A (nouveau)

Amendement n° 824 de M. Richard Yung. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 42 bis

M. Philippe Adnot

Amendements identiques n^os 38 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone, 111 de M. Marc Daunis, 150 rectifié ter de M. Vincent Delahaye, 448 rectifié ter de M. Vincent Segouin et 841 rectifié de M. Franck Menonville. – Adoption des cinq amendements supprimant l’article.

Amendement n° 984 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 39 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone et 868 de M. Richard Yung. – Devenus sans objet.

Amendement n° 172 rectifié ter de M. Ronan Le Gleut et sous-amendement n° 985 du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Articles additionnels après l’article 42 bis

Amendement n° 467 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 470 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 896 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 43

Amendement n° 383 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 43 bis (supprimé)

Amendement n° 864 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 262 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 43 ter et 43 quater (supprimés)

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Hommage aux victimes d’un incendie à Paris

4. Questions d’actualité au Gouvernement

traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

M. Joël Guerriau ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

référendum

M. Roger Karoutchi ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

hypothèse d’un référendum le 26 mai

M. Hervé Marseille ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

prélèvement à la source

M. Richard Yung ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

tabagisme en zone frontalière

Mme Véronique Guillotin ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Véronique Guillotin.

débat national et pluralisme dans les médias

M. Pierre Laurent ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

coopératives agricoles

M. Henri Cabanel ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

niches fiscales

Mme Claudine Thomas ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Claudine Thomas.

programmation pluriannuelle de la recherche

M. André Gattolin ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

décentralisation

M. André Reichardt ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

perquisition dans les locaux de mediapart

Mme Marie-Pierre de la Gontrie ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Marie-Pierre de la Gontrie.

utilisation de gaz hilarant par les adolescents

Mme Valérie Létard ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

5. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 43 quinquies

Amendement n° 904 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission spéciale

M. Fabien Gay

M. Martial Bourquin

M. Michel Vaspart

Mme Viviane Artigalas

M. Olivier Jacquin

M. Patrick Kanner

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. David Assouline

M. Richard Yung

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Éliane Assassi

M. Yves Daudigny

M. François Bonhomme

M. Philippe Dominati

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Cécile Cukierman

M. Pascal Savoldelli

Mme Sophie Primas

M. Pierre Laurent

M. Claude Bérit-Débat

Mme Christine Lavarde

Mme Catherine Fournier

M. Bruno Le Maire, ministre

Rappel au règlement

M. Gérard Longuet ; Mme la présidente.

Article 44 (suite)

Amendements identiques n^os 177 rectifié de M. Roger Karoutchi, 224 rectifié de M. Fabien Gay, 348 rectifié bis de M. Jean-Raymond Hugonet et 393 rectifié de M. Martial Bourquin. – Adoption, par scrutin public n° 48, des quatre amendements supprimant l’article.

Amendement n° 716 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.

Amendement n° 520 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 521 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 522 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale ; M. Roger Karoutchi ; M. Martial Bourquin.

Article 45

Mme Viviane Artigalas

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Fabien Gay

Amendements identiques n^os 178 rectifié de M. Roger Karoutchi, 225 rectifié de M. Fabien Gay et 394 rectifié de M. Martial Bourquin. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 523 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 21 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché. – Devenu sans objet.

Amendement n° 183 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 524 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 885 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 525 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 981 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 526 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 528 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 721 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.

Amendement n° 454 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements n° 529 rectifié, 530 rectifié et 531 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenus sans objet.

Article 46

Amendements identiques n^os 226 rectifié de M. Fabien Gay et 395 rectifié de M. Martial Bourquin. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 3 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché et 532 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 533 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Article 47

Amendements identiques n^os 227 rectifié de M. Fabien Gay et 396 rectifié de M. Martial Bourquin

Rappel au règlement

Mme Sophie Primas ; M. Bruno Le Maire, ministre ; Mme la présidente.

Amendements identiques n^os 227 rectifié de M. Fabien Gay et 396 rectifié de M. Martial Bourquin (suite). – Rejet par scrutin public n° 49.

Amendement n° 801 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 951 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 189 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 48

Amendements identiques n^os 228 rectifié de M. Fabien Gay et 397 rectifié de M. Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° 1022 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 950 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 190 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 48 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 231 rectifié de M. Fabien Gay, 715 de M. Martial Bourquin et 1021 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 49

Amendements identiques n^os 182 rectifié de M. Roger Karoutchi, 229 rectifié de M. Fabien Gay et 398 rectifié de M. Martial Bourquin. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 557 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 455 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 719 rectifié bis de M. Philippe Dominati et sous-amendement n° 920 de Mme Sophie Primas. – Devenus sans objet.

Article 50

Amendements identiques n^os 230 rectifié de M. Fabien Gay et 399 rectifié de M. Martial Bourquin. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 534 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1023 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 50

Amendement n° 736 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 737 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 718 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Article 51 (supprimé)

Amendement n° 266 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé

Article additionnel après l’article 51

Amendement n° 901 rectifié du Gouvernement ; sous-amendements n^os 1030 de M. Albéric de Montgolfier et 1034 rectifié de la commission. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 51 bis (supprimé)

Amendement n° 267 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article additionnel après l’article 51 bis

Amendement n° 713 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour