Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.
2. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article additionnel avant l’article 52
Amendement n° 588 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 233 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 575 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 356 rectifié quater de M. Marc-Philippe Daubresse. – Retrait.
Amendement n° 995 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 234 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 781 de M. Richard Yung. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 52 ter, 52 quater et 52 quinquies – Adoption.
Article additionnel après l’article 52 quinquies
Amendement n° 296 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 53
Amendement n° 589 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 235 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 286 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 540 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 541 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 543 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 544 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 236 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 366 de M. Martial Bourquin. – Rejet.
Amendement n° 998 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 999 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 363 rectifié de Mme Valérie Létard. – Adoption.
Amendement n° 578 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 136 rectifié de M. Martial Bourquin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 438 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 268 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 143 de Mme Frédérique Espagnac et 743 de M. Richard Yung. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 55 ter
Amendement n° 874 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 675 de M. Fabien Gay. – Rejet par scrutin public n° 51.
Amendement n° 349 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Non soutenu.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Amendement n° 91 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 421 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 986 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 497 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
3. Intervention des forces armées au Tchad
4. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 25 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 900 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Amendement n° 988 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 911 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 987 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 784 de M. Martin Lévrier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 329 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 746 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Amendement n° 989 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 785 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Amendement n° 993 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 789 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 254 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 57
Amendement n° 827 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet par scrutin public n° 53.
Amendement n° 832 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 332 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 285 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Non soutenu.
Amendement n° 328 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Articles 57 bis A et 57 bis B – Adoption.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 57 bis C
Amendement n° 990 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 991 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 787 de M. Martin Lévrier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 678 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 910 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 78 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 679 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 558 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 59 ter A
Amendement n° 500 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.
Amendement n° 501 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.
Amendement n° 443 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 992 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 331 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 26 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 330 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 788 de M. Martin Lévrier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 653 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 593 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 714 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 142 de Mme Nicole Bonnefoy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 255 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.
Amendement n° 594 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 681 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 422 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 112 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 704 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1020 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 735 rectifié de M. Vincent Segouin. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.