Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Françoise Gatel, M. Michel Raison.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Polynésie française : modification du statut d’autonomie et dispositions institutionnelles. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission modifiés
Ouverture du scrutin public solennel sur le projet de loi organique
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public n° 56, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Questions d’actualité au Gouvernement
lutte contre la montée de l’antisémitisme
Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
avenir de la fusion de la métropole d’aix-marseille provence et du département des bouches-du-rhône
M. Michel Amiel ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Michel Amiel.
Mme Mireille Jouve ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
déclarations relatives aux aides sociales
M. Pascal Savoldelli ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Pascal Savoldelli.
contreparties aux aides sociales
Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sophie Taillé-Polian.
lutte contre les discours haineux sur internet
Mme Colette Mélot ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Colette Mélot.
M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
préservation des lignes ferroviaires d’aménagement du territoire
M. Éric Gold ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
M. Philippe Mouiller ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.
Mme Christine Lavarde ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Lavarde.
écoles supérieures du professorat et de l’éducation
Mme Nelly Tocqueville ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Nelly Tocqueville.
contreparties aux aides sociales
M. Philippe Adnot ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Adnot.