Séance du 21 février 2019

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mmes Catherine Deroche, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

3. Prise en charge des cancers pédiatriques. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Mme Jocelyne Guidez, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Rossignol

Mme Véronique Guillotin

M. Daniel Chasseing

M. Alain Milon

M. Martin Lévrier

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

M. Jean-François Rapin

Mme Laure Darcos

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Articles 1^er et 1^er bis– Adoption.

Article 2

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Articles 2 bis et 3 – Adoption.

Article 4 (suppression maintenue)

Articles 4 bis, 5, 5 bis et 5 ter – Adoption.

Article 6 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteur

Suspension et reprise de la séance

4. Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

M. Stéphane Artano

M. Hervé Marseille

M. Dany Wattebled

M. Arnaud de Belenet

Mme Michelle Gréaume

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Brigitte Lherbier

M. Jean-François Longeot

Mme Nicole Duranton

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public n° 58.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendements identiques n^os 8 rectifié ter de M. Alain Marc et 23 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur et 28 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des amendements n^os 23 rectifié bis et 28 rectifié ter, l’amendement n° 8 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 10 rectifié quater de M. Alain Marc et 19 rectifié quater de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement n° 19 rectifié quater insérant un article additionnel, l’amendement n° 10 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° 27 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 12 rectifié ter de M. Alain Marc. – Non soutenu.

Article 1^er

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis

Amendement n° 4 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 5 rectifié bis de Mme Corinne Imbert et 30 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 2 ter, 2 quater et 3 – Adoption.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Alain Marc. – Non soutenu.

Amendement n° 9 rectifié ter de M. Alain Marc. – Non soutenu.

Article 5 (supprimé)

Amendements identiques n^os 14 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia et 32 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 25 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 6

Amendement n° 35 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 18 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 6 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

6. Communication d’avis sur des projets de nomination

7. Ordre du jour