Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
MM. Daniel Dubois, Dominique de Legge.
2. La caducité du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
3. Synergies entre les conseils municipaux et communautaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Alain Marc, auteur de la proposition de loi
M. Dany Wattebled, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, ministre
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Pierre Sueur ; M. le président.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 13 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 20 de la commission. – Après une demande de priorité, adoption.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 19 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Sébastien Lecornu, ministre
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendements nos 5 rectifié et 6 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 11 (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 9 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Michel Raison. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 10 de Mme Annie Guillemot. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Mécénat territorial au service des projets de proximité. – Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires
M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires
M. Stéphane Artano ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Mme Nathalie Goulet ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
M. Jérôme Bignon ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Mme Brigitte Lherbier ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Mme Éliane Assassi ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Mme Jocelyne Guidez ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
M. Antoine Lefèvre ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
Mme Corinne Féret ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
Mme Marta de Cidrac ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
M. François Bonhomme ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
Mme Christine Lavarde ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
M. Michel Savin ; M. Franck Riester, ministre de la culture.
Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires