Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-François Husson, auteur de la proposition de loi
M. Claude Nougein, rapporteur de la commission des finances
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Devenu sans objet.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.
Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 3, 4 et 5 – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Procurations électorales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Cédric Perrin, auteur de la proposition de loi
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Article 1er A (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 1er A
Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Éric Kerrouche. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Éric Kerrouche. – Adoption.
Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.
Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er ter
Amendement n° 20 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2 bis
Amendement n° 18 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Article 2 ter (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 2 ter
Amendement n° 27 de M. Cédric Perrin. – Retrait.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 23 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Retrait.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Mise au point au sujet d’un vote