Séance du 22 octobre 2020

Sommaire

Présidence de M. Georges Patient

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Rappel des règles sanitaires

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

4. Prestation de serment d’un juge à la Cour de justice de la République

5. Certification de cybersécurité des plateformes numériques. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

M. Joël Guerriau

M. Daniel Salmon

M. Bernard Buis

M. Jean-Claude Requier

M. Fabien Gay

M. Rémi Cardon

Mme Sophie Primas

M. Pierre Louault

M. Patrick Chaize

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Franck Montaugé

M. Cédric O, secrétaire d’État

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Michel Canevet

Amendement n° 4 du Gouvernement ; sous-amendement n^os 6 de la commission et 7 de M. Laurent Lafon. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° 2 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Amendement n° 3 de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Daniel Salmon

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé

M. Fabien Gay

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Dotation d’équipement des territoires ruraux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi

M. Bernard Delcros, rapporteur de la commission des finances

M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

M. Paul Toussaint Parigi

M. Bernard Buis

M. Christian Bilhac

M. Pascal Savoldelli

Mme Frédérique Espagnac

Mme Christine Herzog

M. Antoine Lefèvre

M. Joël Guerriau

M. Michel Canevet

Mme Nadine Bellurot

M. Joël Giraud, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Article 1^er

M. Olivier Paccaud

M. Marc Laménie

Amendement n° 2 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

M. Olivier Jacquin

M. Olivier Paccaud

M. Joël Giraud, secrétaire d’État

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer. – Adoption par scrutin public n° 6.

Amendement n° 14 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Cédric Perrin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.

Amendement n° 11 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 (supprimé)

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour