Séance du 28 janvier 2021

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Convention relative aux infractions à bord des aéronefs. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

4. Accord de coopération avec l’Union monétaire ouest-africaine. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Jérôme Bascher, rapporteur de la commission des finances

Question préalable

Motion n° 1 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pascal Savoldelli ; M. Richard Yung ; M. Jérôme Bascher, rapporteur ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre ; Mme Nadine Bellurot ; M. Guillaume Gontard ; Mme Nathalie Goulet ; M. Joël Guerriau ; M. Jean-Claude Requier. – Rejet par scrutin public n° 59.

Discussion générale (suite)

M. Vincent Éblé

M. Joël Guerriau

M. Guillaume Gontard

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Claude Requier

M. Pierre Laurent

M. Richard Yung

Mme Nadine Bellurot

M. Jérôme Bascher, rapporteur

M. Jean-Yves Le Drian, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Dallier

M. Jean-Yves Leconte

M. Pierre Laurent

Adoption définitive, par scrutin public n° 60, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Ordre du jour