Séance du 7 décembre 2021

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

M. Joël Guerriau, Mme Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

2. Décès d’une sénatrice

3. Demande d’inscription à l’ordre du jour de deux propositions de loi

4. Rappel des règles sanitaires

5. Accès au foncier agricole. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

M. Olivier Rietmann, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1^er

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

Article 5

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Bernard Buis

M. Pierre Médevielle

M. Laurent Duplomb

M. Daniel Salmon

Mme Cécile Cukierman

Mme Françoise Férat

M. Henri Cabanel

Adoption, par scrutin public n° 53, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Julien Denormandie, ministre

Suspension et reprise de la séance

6. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

M. Xavier Iacovelli

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Mélanie Vogel

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Yves Roux

Mme Esther Benbassa

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Laurent Burgoa

Clôture de la discussion générale.

Intitulé du chapitre I^er

Amendement n° 1 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet par scrutin public n° 54.

Article 1^er

Amendement n° 2 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 17 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendements identiques n^os 13 du Gouvernement et 15 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 9 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 19 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Intitulé du chapitre II

Amendement n° 5 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 6 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet par scrutin public n° 55.

Amendement n° 20 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 14 du Gouvernement et 16 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 12 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 10 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 8 rectifié sexies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 56, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour