Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport. – Discussion et retrait d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. François Bonneau, auteur de la proposition de loi
M. Jérôme Durain, rapporteur de la commission des lois
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Clôture de la discussion générale.
Retrait de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
4. Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19. – Adoption définitive d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Nadia Sollogoub, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Adoption définitive de la proposition de loi.