Sommaire
Présidence de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Fonction publique des communes de Polynésie française. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
5. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune
6. Fonction publique des communes de Polynésie française. – Suite de la discussion et adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
7. Mises au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
8. Projet de programme de stabilité pour 2022-2027. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
9. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public n° 152, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
10. Ordre du jour