Séance du 15 novembre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

Mme Catherine Deroche

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

Adoption, par scrutin public solennel n° 51, du projet de loi, modifié.

M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Suspension et reprise de la séance

3. Établissement d’une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution

M. Patrick Kanner

M. Pierre Ouzoulias

M. Jacques Le Nay

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

M. Gilbert-Luc Devinaz

M. Alain Cazabonne

M. Étienne Blanc

M. Stéphane Le Rudulier

M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 52, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Situation et perspectives des collectivités territoriales. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Débat interactif

Mme Cécile Cukierman ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; Mme Cécile Cukierman.

M. Pascal Martin ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Stéphane Ravier ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Jean-Yves Roux ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Rémy Pointereau ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Franck Menonville ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Guy Benarroche ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Guy Benarroche.

Mme Patricia Schillinger ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Éric Kerrouche ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Bernard Delcros ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Bernard Delcros ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée.

M. Arnaud Bazin ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

Mme Victoire Jasmin ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Jean-Marc Boyer ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Fabien Genet ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Fabien Genet.

M. Cédric Vial ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

M. Bruno Rojouan ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

Conclusion du débat

M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains

Suspension et reprise de la séance

6. Soutien aux édiles victimes d’agression. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Soutien aux édiles victimes d’agression. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) :

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Patrick Kanner

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 19 de la commission et 23 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 4 de M. Patrick Kanner. – Retrait.

Amendements identiques n^os 5 rectifié bis de M. Bernard Delcros, 7 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 9 de M. Jean-Marc Boyer, 10 rectifié quater de M. Jean-Marie Mizzon, 11 de M. Jean-François Longeot, 12 rectifié ter de M. Franck Menonville, 14 de M. Guy Benarroche, 15 de M. Stéphane Ravier, 16 de Mme Cécile Cukierman et 18 de Mme Nadège Havet. – Retrait des amendements n^os 5 rectifié bis, 7 rectifié bis, 10 rectifié quater, 12 rectifié ter, 16 et 18, les amendements n^os 9, 11 et 15 n’étant pas soutenus, l’amendement n° 14 étant devenu sans objet.

Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 3 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Article 2 (nouveau)

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 21 de la commission. – Adoption de l’amendement modifié l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Delattre

Mme Françoise Gatel

Mme Nathalie Goulet

M. Dany Wattebled

M. Jean-Marie Mizzon<

M. Guy Benarroche

Adoption, par scrutin public n° 53, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi

Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Yves Roux

Mme Agnès Canayer

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Patrick Kanner

Mme Cécile Cukierman

Mme Lana Tetuanui

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er et 2 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

10. Ordre du jour