Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
2. Revalorisation du statut de secrétaire de mairie. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Céline Brulin, auteure de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 5 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 8 de M. Philippe Folliot. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Philippe Folliot. – Rejet.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Retrait.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
3. Maîtrise de l’organisation algorithmique du travail. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de loi
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 260, de la proposition de loi.
M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
4. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Gérard Longuet, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 3 de M. Victorin Lurel. – Rejet par scrutin public n° 262.
Amendement n° 9 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 263.
Adoption, par scrutin public n° 264, de l’article modifié.
Amendement n° 18 de M. Franck Montaugé. – Rejet par scrutin public n° 265.
Amendement n° 4 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 16 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendement n° 15 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Victorin Lurel. – Rejet par scrutin public n° 266.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Demande de seconde délibération sur l’article 3 bis (supprimé). – M. Claude Raynal, président de la commission des finances ; M. Roland Lescure, ministre délégué ; M. Emmanuel Capus. – Adoption.
Amendement n° A-1 de la commission. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Adoption, par scrutin public n° 267, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle
Discussion générale :
M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 268, de la proposition de loi constitutionnelle.
7. Communication relative à une commission mixte paritaire