Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
2. Construction de nouvelles installations nucléaires. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
3. Amélioration de l’accès aux soins. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Corinne Imbert, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
4. Encadrement des centres de santé. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 1er bis A, 1er quater, 2, 4, 5, 7 et 9 – Adoption.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Influenceurs sur les réseaux sociaux. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 52 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 71 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 41 de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° 72 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié quater de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Amendement n° 44 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié ter de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.
Amendement n° 4 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.
Amendement n° 32 de M. Rémi Cardon. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Conclusions de la conférence des présidents
7. Influenceurs sur les réseaux sociaux. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 43 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Non soutenu.
Amendement n° 5 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié ter de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.
Amendement n° 69 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 68 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 55 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retraits.
Amendement n° 70 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Martin Lévrier. – Adoption.
Amendement n° 81 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 45 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 20 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin public n° 282.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 15 de M. Martin Lévrier. – Adoption.
Amendement n° 66 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 37 de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 63 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 67 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 38 de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 60 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 39 de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 54 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 4 bis, 4 ter A (nouveau) et 4 ter – Adoption.
Amendement n° 56 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 49 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 50 de M. Fabien Gay. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 9 (nouveau) – Adoption.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 51 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.