Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Emmanuel Capus ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Emmanuel Capus.
M. Jérôme Bascher ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Jérôme Bascher.
insuffisances du plan gouvernemental sur le logement
Mme Valérie Létard ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Valérie Létard.
situation du logement en france
M. Pascal Savoldelli ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Pascal Savoldelli.
grève dans les écoles à wallis-et-futuna
M. Mikaele Kulimoetoke ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Viviane Artigalas ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Viviane Artigalas.
réponses à la banalisation de la violence du quotidien
M. Éric Gold ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
rapport sur le financement de la transition écologique
M. Daniel Breuiller ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Daniel Breuiller.
rémunérations dans les hôpitaux
M. Alain Milon ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Alain Milon.
Mme Sabine Van Heghe ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Sabine Van Heghe.
agression du maire de magnières
Mme Véronique Del Fabro ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Véronique Del Fabro.
transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d’accueil
M. Jean-Pierre Moga ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Jean-Pierre Moga.
M. Max Brisson ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Max Brisson.
« paquet de printemps » du semestre européen
M. Patrice Joly ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Patrice Joly.
M. Cédric Perrin ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Cédric Perrin.
interdiction des chaudières à gaz
M. Stéphane Piednoir ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ; M. Stéphane Piednoir.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Indices locatifs. – Rejet en procédure accélérée d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Olivier Klein, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Rejet de l’article.
Amendement n° 1 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendement n° 4 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
5. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Amendement n° 170 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 74 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
7. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 171 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 263 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 76 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.
Amendement n° 261 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 174 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 175 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 177 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Amendement n° 121 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 131 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 178 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 179 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 182 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 262 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 216 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 214 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 278 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 13 de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.
Amendement n° 118 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 217 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 14 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.
Amendement n° 124 de M. Guy Benarroche. – Adoption.
Amendement n° 186 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 94 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 230 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 85 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption.
Amendement n° 55 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 231 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 95 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 58 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 232 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 116 de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.
Amendement n° 218 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 37 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 219 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 119 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 38 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 265 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 187 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 266 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 127 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 53 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 188 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 64 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 166 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 145 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 54 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 203 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 149 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 202 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 156 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 264 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 21 rectifié ter de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Amendement n° 40 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 129 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 220 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 22 rectifié sexies de M. Étienne Blanc. – Retrait.
Amendement n° 151 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 rectifié ter de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Amendement n° 167 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendements nos 20 rectifié ter et 19 rectifié ter de M. Alain Marc. – Non soutenus.
Amendement n° 269 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 99 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 103 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 102 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire