Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement
M. Patrice Joly ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
suites de la réforme des retraites
M. Jean-Claude Requier ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Jean-Claude Requier.
situation des associations d’aide alimentaire
Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Raymonde Poncet Monge.
lutte contre le harcèlement scolaire
Mme Colette Mélot ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
Salutations à deux sénatrices et à un sénateur
confiance entre les soignants et les patients
Mme Catherine Deroche ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Catherine Deroche.
M. Philippe Folliot ; Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme Laurence Cohen ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Laurence Cohen.
tiktok face aux droits national et européen
M. André Gattolin ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.
propos sur la tendance politique des médias
M. Bernard Fournier ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Angèle Préville ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
image de la france à l’étranger après les émeutes
M. Ronan Le Gleut ; Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; M. Ronan Le Gleut.
développement d’une culture scientifique pour tous
Mme Françoise Férat ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
données sur le classement des services hospitaliers français
M. Charles Guené ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; M. Charles Guené.
M. Rémi Féraud ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Rémi Féraud.
moyens aériens des services départementaux d’incendie et de secours
M. Pierre Cuypers ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Pierre Cuypers.
M. Jacques Le Nay ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jacques Le Nay.
Hommage à la présidente d’un groupe politique
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
3. Mise au point au sujet de votes
4. Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure