Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mmes Esther Benbassa, Jacqueline Eustache-Brinio.
3. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
4. Programmation militaire pour les années 2024 à 2030. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Christian Cambon, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 331, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
5. Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Réservé.
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Adoption définitive, par scrutin public n° 332, de la proposition dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
6. Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.