Séance du 14 novembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire :

Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Immigration et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Michel Masset

M. Olivier Bitz

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. François-Noël Buffet

M. Christopher Szczurek

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Isabelle Florennes

M. Guy Benarroche

Adoption, par scrutin public solennel n° 43, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

3. Mise au point au sujet de votes

4. Financement de la sécurité sociale pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

deuxième partie (suite)

Amendements identiques n^os 807 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge, 901 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1212 de Mme Monique Lubin. – Rejet, par scrutin public n° 44, des trois amendements.

Amendement n° 223 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 224 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 649 rectifié bis de M. Serge Mérillou, 808 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge, 885 rectifié bis de Mme Monique Lubin, 902 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 990 de M. Joshua Hochart et 1119 rectifié de M. Victorin Lurel

Amendement n° 225 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.

Amendements identiques n^os 649 rectifié bis de M. Serge Mérillou, 808 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge, 885 rectifié bis de Mme Monique Lubin, 902 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 990 de M. Joshua Hochart et 1119 rectifié de M. Victorin Lurel (suite). – Devenus sans objet, l’amendement n° 119 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 226 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 903 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 227 de la commission et 809 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 905 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 943 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 228 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1350 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1316 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Amendement n° 810 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendements identiques n^os 229 de la commission, 1026 rectifié de M. Grégory Blanc et 1213 rectifié de Mme Monique Lubin. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques n^os 382 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 1099 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 230 de la commission, 839 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 1214 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 906 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 1206 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 799 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 800 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1050 rectifié bis de M. Ronan Le Gleut. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1051 rectifié bis de M. Ronan Le Gleut. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1205 rectifié de M. Yan Chantrel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1031 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1052 rectifié bis de M. Ronan Le Gleut. – Devenu sans objet.

Amendement n° 162 rectifié ter de Mme Lana Tetuanui. – Devenu sans objet.

Amendement n° 890 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 722 rectifié bis de Mme Anne Souyris et 891 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1201 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° 550 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° 1207 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 525 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 892 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 801 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge et 1202 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 647 rectifié bis de M. Serge Mérillou, 802 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge, 893 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly, 991 rectifié de M. Joshua Hochart et 1116 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet des amendements n^os 647 rectifié bis, 802 rectifié bis et 893 rectifié, les amendements n^os 991 rectifié et 1116 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

Après l’article 10 (suite)

Amendement n° 894 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 617 rectifié ter de M. Michel Canévet, 806 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge et 895 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1196 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 1198 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 896 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 724 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 803 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 526 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 725 rectifié bis de Mme Anne Souyris et 897 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 551 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

Amendement n° 726 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 804 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 723 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 898 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 945 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 1174 rectifié ter de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 949 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 444 rectifié ter de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 907 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 910 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques n^os 471 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 620 rectifié bis de M. Michel Canévet et 1086 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 485 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 636 rectifié de M. Michel Canévet, 1088 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud et 1249 de Mme Corinne Féret. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 125 rectifié ter de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendements identiques n^os 483 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 633 rectifié ter de M. Michel Canévet, 669 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny, 798 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge et 888 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 911 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié ter de Mme Évelyne Perrot. – Rejet.

Amendement n° 1332 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° 1055 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.

Amendement n° 1218 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 10 bis (nouveau)

Mme Céline Brulin

Amendement n° 231 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 ter (nouveau)

Amendement n° 711 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 232 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 233 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 59 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 235 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 236 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 237 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1058 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 238 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 239 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10 ter

Amendements identiques n^os 651 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et 1017 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet des deux amendements.

Article 10 quater (nouveau) – Adoption.

Article 10 quinquies (nouveau)

Mme Silvana Silvani

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Amendements identiques n^os 61 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 1061 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 954 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 1062 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 240 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10 quinquies

Amendement n° 813 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1221 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 527 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 1083 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet et sous-amendement n° 1379 du Gouvernement-. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour