Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Franck Menonville ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Daniel Salmon ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Daniel Salmon.
mobilisation des agriculteurs (I)
M. Laurent Duplomb ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Saïd Omar Oili ; M. Gabriel Attal, Premier ministre.
M. Pierre Médevielle ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Pierre Médevielle.
M. Henri Cabanel ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
mobilisation des agriculteurs (ii)
M. Jean-Claude Tissot ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Claude Tissot.
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Pierre Ouzoulias.
maîtrise des finances publiques
M. Jean-François Husson ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-François Husson.
Mme Annie Le Houerou ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Annie Le Houerou.
mobilisation des agriculteurs (iii)
Mme Kristina Pluchet ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Kristina Pluchet.
crise de la filière de la pêche
Mme Annick Billon ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Annick Billon.
transport des céréales sur la seine pendant les jeux olympiques
M. Pierre Cuypers ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Pierre Cuypers.
financement de la ligne ferroviaire lyon-turin
Mme Florence Blatrix Contat ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Florence Blatrix Contat.
violences envers les maires et les pompiers
Mme Catherine Belrhiti ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Catherine Belrhiti.
Mme Florence Lassarade ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Florence Lassarade.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas
3. Protéger le groupe électricité de France d’un démembrement. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 6 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Adoption.
Amendement n° 5 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Rémi Féraud, auteur de la proposition de loi
Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Anne Souyris. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Conclusions de la conférence des présidents