Sommaire
Présidence de M. Mathieu Darnaud
Secrétaires :
M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.
2. Hommage aux victimes des inondations, aux services de secours et aux élus locaux
3. Modification de l’ordre du jour
4. Violences intrafamiliales. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
5. Réseau routier national non concédé. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Candidatures à une commission mixte paritaire
7. Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 5 de M. Olivier Bitz. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Olivier Bitz. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
8. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 151.
Amendement n° 1 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet par scrutin public n° 152.
Amendement n° 7 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Olivier Rietmann. – Adoption par scrutin public n° 153.
Amendement n° 10 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption.
Amendement n° 11 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 5 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 12 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 4 (suppression maintenue)
Adoption, par scrutin public n° 154, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
9. Communication relative à une commission mixte paritaire
10. Ordre du jour