Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.
2. Hommage à l’amiral Philippe de Gaulle
3. Questions d’actualité au Gouvernement
projet de loi sur la fin de vie
M. Bernard Fialaire ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
situation des finances publiques (i)
M. Patrick Kanner ; M. Gabriel Attal, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
austérité annoncée en matière de formation professionnelle
Mme Silvana Silvani ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Silvana Silvani.
défense de la laïcité à l’école
M. Laurent Lafon ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Laurent Lafon.
rapport de la cour des comptes
M. Thomas Dossus ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Thomas Dossus.
M. Francis Szpiner ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Francis Szpiner.
cyberattaques contre les services de l’état (i)
M. Ludovic Haye ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
cyberattaques contre les services de l’état (ii)
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Vanina Paoli-Gagin.
situation des finances publiques (ii)
M. Jean-François Husson ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-François Husson.
Mme Émilienne Poumirol ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Émilienne Poumirol.
simplification de la vie des entreprises
M. Olivier Rietmann ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Olivier Rietmann.
circulation des mégacamions en france
M. Olivier Henno ; M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Olivier Henno.
négociations sur l’approvisionnement en électricité
Mme Martine Berthet ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Martine Berthet.
directive européenne sur les travailleurs ubérisés
M. Olivier Jacquin ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; M. Olivier Jacquin.
relance des investissements en matière hydroélectrique
M. Jean-Claude Anglars ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-Claude Anglars.
couverture téléphonique des territoires
M. Bernard Pillefer ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ; M. Bernard Pillefer.
Suspension et reprise de la séance
4. Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat
M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Suspension et reprise de la séance
5. Accord de sécurité franco-ukrainien et situation en Ukraine. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Vote sur la déclaration du Gouvernement
Approbation, par scrutin public n° 155, de la déclaration du Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
6. Mises au point au sujet de votes
7. Engagement bénévole et vie associative. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Yan Chantrel, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié de M. François Bonneau. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de M. François Bonneau. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 31 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Anne Ventalon. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Anne Ventalon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 54 rectifié de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 65 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Alain Duffourg. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 56 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Anne Ventalon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 57 de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 38 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 33 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.
Article 5 (suppression maintenue)
Amendement n° 45 rectifié de M. François Bonneau. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.
Amendement n° 60 de Mme Mathilde Ollivier. – Adoption.
Amendement n° 59 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendements nos 29 rectifié et 26 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenus.
Article 6 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 48 rectifié de M. François Bonneau. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.
Amendement n° 63 de M. Aymeric Durox. – Rejet.
Amendement n° 51 de Mme Anne Ventalon. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Annick Girardin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Béatrice Gosselin. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Christian Klinger. – Rejet.
Amendements nos 25 rectifié bis et 24 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenus.
Amendement n° 62 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Anne Ventalon. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Anne Ventalon. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Article 8 (suppression maintenue)
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.