Séance du 27 mars 2024

Sommaire

Présidence de M. Mathieu Darnaud

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

Mme Cécile Cukierman ; M. Gabriel Attal, Premier ministre ; Mme Cécile Cukierman.

dérapage des comptes publics

M. Vincent Capo-Canellas ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

violences sexistes et sexuelles au sein des armées

M. Grégory Blanc ; Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ; M. Grégory Blanc.

narcotrafic

M. Étienne Blanc ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Étienne Blanc.

baisse des émissions de gaz à effet de serre

Mme Samantha Cazebonne ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

stratégie de déploiement des soins palliatifs

Mme Corinne Bourcier ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.

mise en place d’un plan d’urgence pour l’école publique en seine-saint-denis

M. Ahmed Laouedj ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

situation des finances publiques (i)

M. Claude Raynal ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Claude Raynal.

situation des finances publiques (ii)

M. Antoine Lefèvre ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Antoine Lefèvre.

planification écologique

M. Franck Montaugé ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Franck Montaugé.

déplacement de migrants sans domicile fixe de paris vers orléans

M. Hugues Saury ; M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Hugues Saury.

sort des petits commissariats vidés pour les jeux olympiques

M. Pierre-Antoine Levi ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Pierre-Antoine Levi.

financement des associations d’aide aux migrants

Mme Marie-Carole Ciuntu ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Marie-Carole Ciuntu.

usine metex d’amiens

M. Rémi Cardon ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Rémi Cardon.

dépollution des eaux en isère

M. Damien Michallet ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.

autoroute a69 et droits de l’homme

M. Philippe Folliot ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Philippe Folliot.

Suspension et reprise de la séance

3. Mise au point au sujet de votes

4. Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête pour une mission d’information

5. Saisie et confiscation des avoirs criminels. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1^er

Amendement n° 37 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 45 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendements identiques n^os 1 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 6 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi, 31 rectifié ter de M. Ian Brossat, 32 rectifié de M. Jérôme Durain et 43 de M. Guy Benarroche. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 36 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 2 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 7 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi, 11 rectifié de M. Jérôme Durain et 22 de M. Ian Brossat. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 24 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 8 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi, 12 rectifié de M. Jérôme Durain et 23 de M. Ian Brossat. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques n^os 5 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 10 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi, 14 rectifié bis de M. Jérôme Durain et 27 de M. Ian Brossat. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 42 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendements identiques n^os 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 9 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi et 13 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

Article 1^er bis AA (nouveau)

Amendement n° 44 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis AB (nouveau) – Adoption.

Après l’article 1^er bis AB

Amendements identiques n^os 17 de M. Jérôme Durain et 28 rectifié de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Article 1^er bis A

Amendement n° 18 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 1^er bis B, 1^er bis C et 1^er bis D – Adoption.

Après l’article 1^er bis D

Amendement n° 21 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Article 1^er bis E – Adoption.

Article 1^er bis (supprimé)

Amendement n° 19 de M. Ian Brossat. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1^er ter – Adoption.

Après l’article 1^er ter

Amendement n° 20 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° 46 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 – Adoption.

Après l’article 2

Amendement n° 41 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 40 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 39 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Article 2 bis (nouveau) – Adoption.

Article 3

Amendement n° 38 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendements identiques n^os 15 de M. Jérôme Durain, 29 rectifié de M. Ian Brossat et 33 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 16 de M. Jérôme Durain, 30 rectifié de M. Ian Brossat et 34 de M. Guy Benarroche. – Retrait de l’amendement n° 16 ; rejet des amendements n^os 30 rectifié et 34.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Rénovation de l’habitat dégradé. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 8 bis

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme Marianne Margaté

M. Ahmed Laouedj

M. Bernard Buis

Mme Viviane Artigalas

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Joshua Hochart

M. Pierre Jean Rochette

M. Yves Bleunven

Mme Antoinette Guhl

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

M. Jean Sol, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1^er bis A

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 12 quater

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme Maryse Carrère

Mme Solanges Nadille

Mme Corinne Féret

M. Alain Milon

M. Joshua Hochart

Mme Corinne Bourcier

Mme Jocelyne Guidez

Mme Anne Souyris

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

8. Homicide routier. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois

Mme Nadège Havet

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Mme Corinne Bourcier

Mme Olivia Richard

M. Guy Benarroche

Mme Silvana Silvani

M. Michel Masset

M. Laurent Somon

Clôture de la discussion générale.

9. Modification de l’ordre du jour

10. Homicide routier. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1^er

M. Francis Szpiner, rapporteur

Amendement n° 39 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié de M. Michel Masset et 32 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 33 rectifié de M. Laurent Somon. – Retrait.

Amendement n° 17 de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Amendement n° 27 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 28 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 24 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

Amendement n° 1 de Mme Marie-Claude Lermytte. – Non soutenu.

Amendement n° 2 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendements n^os 19 rectifié et 20 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenus.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements n^os 21 rectifié et 22 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenus.

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

Article 1^er bis – Adoption.

Article 1^er ter A (nouveau)

Amendements identiques n^os 4 rectifié de M. Michel Masset, 13 de M. Guy Benarroche, 18 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger, 29 de Mme Silvana Silvani et 38 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption par scrutin public des cinq amendements supprimant l’article.

Article 1^er ter – Adoption.

Article 1er quater (supprimé)

Amendement n° 14 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1^er quinquies

M. Marc Laménie

Amendement n° 9 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.

Amendement n° 16 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er sexies

Amendement n° 15 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er septies – Adoption.

Après l’article 1^er septies

Amendement n° 8 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Article 1^er octies – Adoption.

Article 2

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 25 de Mme Silvana Silvani. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour