|
||
L’élection des députés se déroule au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des 577 circonscriptions (555 circonscriptions en métropole et 22 outre-mer). Celles-ci, délimitées à l'intérieur de chaque département, tiennent compte de l'importance de la population. Leur nombre varie ainsi de 2 à 24 , selon le département. Peuvent participer à l’élection des députés les Français des deux sexes âgés de dix-huit ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi.
Pour être élu dès le premier tour, un député doit obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. L’élection des députés peut comporter un second tour si aucun candidat n'y parvient, et ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Le régime électoral limite les cas d'élections partielles en prévoyant en même temps que l'élection du député, celle d'une personne appelée à le remplacer en cas de décès, de nomination au Gouvernement ou au Conseil constitutionnel et de prolongation au-delà de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement.