![]() |
Les groupes politiques constituent l'expression organisée des partis et formations politiques au sein de l'Assemblée. Ils sont toutefois distincts de ces derniers et le Règlement prévoit des règles de constitution et d'organisation totalement autonomes par rapport à l'existence et au régime juridique des partis politiques proprement dits.
Les groupes politiques ont la liberté de déterminer leur organisation interne et leurs règles de fonctionnement. Leur service intérieur est assuré par un secrétariat administratif recruté sous leur responsabilité, et dont les conditions d'accès et d'installation dans les locaux de l'Assemblée sont fixés par le Bureau.
Pour constituer un groupe politique,
il faut remplir deux conditions :
- réunir un nombre minimum de députés, fixé
à 20 depuis 1988 ;
- présenter à la Présidence une déclaration
politique signée des membres qui adhèrent à ce
groupe et présentée par le président qu'ils se
sont choisi.
Un même député ne peut faire partie que d'un seul groupe politique. Il est possible de faire partie d'un groupe, non à titre de membre, mais à titre d'« apparenté » à ce groupe, avec l'agrément du bureau de ce dernier. Les apparentés n'entrent pas en compte dans le nombre minimum requis pour constituer un groupe, mais ils sont inclus dans l'effectif du groupe pour tous les autres aspects de la vie parlementaire.