Question de : M. Inchauspé Michel
- RPR

M. Michel Inchauspe attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les difficultes que rencontrent les personnes de nationalite francaise nees a l'etranger, ou de parents francais nes a l'etranger, pour le renouvellement de leur carte nationale d'identite ou de leur passeport. En effet, celles-ci sont tenues de presenter un extrait d'acte de naissance. Or, selon les departements, cette formalite est plus ou moins longue, il en resulte souvent des demarches et des tracasseries inutiles pour l'administre. Si effectivement la circulaire du 21 fevrier 1996 incite les services prefectoraux a limiter les demandes de certificat de nationalite, dans les cas notamment ou cette exigence ne parait pas s'imposer, le developpement de la fraude a incite les gouvernements successifs au renforcement des verifications prealables a la delivrance de ces documents. Il lui demande de bien vouloir lui preciser son sentiment concernant la situation des personnes evoquees ci-dessus.