Amiante
Question de :
M. Lemoine Jean-Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 1995
M. le president. La parole est a M. Jean-Claude Lemoine.
M. Jean-Claude Lemoine. Ma question s'adresse a Mme le ministre de la sante publique et de l'assurance maladie et concerne l'utilisation de l'amiante.
Depuis quelques semaines, la presse ecrite et audiovisuelle s'est fait l'echo des risques encourus par les populations evoluant dans des batiments construits avec des materiaux contenant de l'amiante. Ces informations sont d'autant plus alarmantes que la toxicite de l'amiante est bien connue, que, depuis un certain nombre d'annees, la progression des cancers du peritoine et de la plevre est tres nette. Dans certains articles, on avance le chiffre de 100 000 a 150 000 deces au cours des vingt prochaines annees, imputables a l'exposition a l'amiante.
Dans la seule optique de protection de la sante publique, je souhaiterais savoir, premierement, si ces informations sont fondees et si tout est mis en oeuvre pour les controler, deuxiemement, si le Gouvernement envisage de prendre des mesures visant a interdire l'utilisation de l'amiante comme c'est le cas dans plusieurs pays tels que l'Allemagne, l'Italie, le Danemark ou les Pays-Bas, et, enfin, si un recensement des batiments susceptibles de contenir de l'amiante est ou sera realise, comme cela s'est fait egalement dans d'autres pays, car un tel inventaire permettrait de prendre les dispositions necessaires pour endiguer tout risque de contamination.
Je vous remercie, madame le ministre, des reponses que vous pouvez nous apporter.
M. le president. La parole est a Mme le ministre de la sante publique et de l'assurance maladie.
Mme Elisabeth Hubert, ministre de la sante publique et de l'assurance maladie. Monsieur le depute, vous soulevez un probleme qui agite effectivement l'opinion depuis la semaine derniere.
Je le connais bien, etant d'un departement ou, malheureusement, un bon nombre de personnes ont a souffrir des mefaits de l'amiante pour avoir travaille pendant des annees dans la construction navale, industrie qui utilisait enormement ce produit. Nous avons vu au fil des annees, c'est vrai, apparaitre notamment des mesotheliomes mais aussi des cancers broncho-pulmonaires dus a l'inhalation de ce produit. A Nantes, il y a quatre ans, nous avons ete contraints de fermer un etablissement administratif car des mesures avaient constate un nombre de particules en suspension dans l'air tres nettement superieur aux normes. C'est donc un probleme de securite sanitaire important mais son apparition ne date pas d'il y a quelques jours.
Aujourd'hui ou en sommes-nous ? Nous n'avons aucune preuve - cela, bien sur, ne prejuge en rien les mesures que nous pourrions prendre - des effets que pourrait engendrer l'inhalation de ce produit par des personnes travaillant ou circulant dans des batiments ou des mesures superieures a la normale sont constatees.
Cela nous amene tout d'abord a verifier les informations qui ont ete repandues dans la presse, avec les chiffres tres eleves que vous avez donnes, notamment evoques par la presse britannique. Il est vrai que le delai de latence entre le contact et l'effet constate etant long, c'est aujourd'hui, et ce sera le cas pendant un certain nombre d'annees, qu'apparaissent les effets cancerigenes extremement dangereux de ce produit. Nous avons donc decide de demander a l'INSERM de realiser une etude epidemiologique pour verifier ces prospectives, a partir de donnees francaises.
Quant a interdire l'utilisation du produit, c'est deja le cas dans les industries qui l'utilisaient le plus, notamment celle du batiment, depuis la fin des annees 70, quand il a ete constate que la technique du flocage pouvait avoir de telles consequences.
Nous n'avons plus de production d'amiante depuis une trentaine d'annees en France. Neanmoins, c'est vrai, il existe encore une industrie transformatrice d'amiante. Ce produit est donc encore utilise dans un certain nombre de domaines.
Vous avez indique que certains pays avaient decide d'interdire toute utilisation. C'est une minorite. Aujourd'hui, la tendance est plutot a une reglementation europeenne, avec un usage controle de ce produit, les interdictions que j'evoquais tout a l'heure etant maintenues ;
Enfin, vous avez parle d'un inventaire. Ce n'est pas une piste que nous suivons en France, tout simplement parce qu'une etude realisee ces dernieres annees a montre qu'il etait impossible de recenser les batiments en raison d'une dispersion des archives depuis cinquante ans.
M. le president. Madame, s'il vous plait.
Mme le ministre de la sante publique et de l'assurance maladie. J'ai termine.
M. le president. Non, vous n'avez pas termine. Si le groupe socialiste est prive de television, je lui dirai de s'adresser a vous...
Mme le ministre de la sante publique et de l'assurance maladie. Nous avons decide de prendre immediatement un decret visant a faire en sorte que des controles soient effectues dans tous les batiments ayant utilise de l'amiante ou suspectes de l'avoir fait. Je crois qu'une telle mesure de securite sanitaire peut repondre a votre preoccupation.
M. le president. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, vous en tirerez les consequences qui s'imposent. Moi, je ne peux pas continuer ainsi.
Auteur : M. Lemoine Jean-Claude
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : santé publique et assurance maladie
Ministère répondant : santé publique et assurance maladie
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 juin 1995
