allocation spécifique d'attente
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des travailleurs indépendants qui doivent cesser leur activité professionnelle pour motif économique, lorsqu'ils sont âgés de moins de soixante ans et ont cotisé cent soixante trimestres au régime d'assurance vieillesse. Il lui demande comment peut être améliorée leur situation, au moment où les chômeurs, dans ces mêmes conditions, se sont vus reconnaître, à juste titre, le droit à une allocation spécifique d'attente, et s'il est envisagé de donner le même espoir aux travailleurs indépendants titulaires du RMI.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998