Question écrite n° 18555 :
amiante

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport sur l'amiante du professeur Claude Got, énoncées dans Le Figaro du 30 juillet 1998. D'après cet article, il semblerait que le contrôle de la mise en oeuvre des mesures imposées par la réglementation - quand les empoussièrements sont excessifs - ne serait pas organisé. Très formelle dans son fonctionnement, la commission serait engluée dans des insuffisances de gestion des connaissances, de moyens et des lacunes méthodologiques. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 août 1998

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