amiante
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport sur l'amiante du professeur Claude Got, énoncées dans Le Figaro du 30 juillet 1998. D'après cet article, il semblerait qu'aucune disposition répressive réellement dissuasive ne soit prévue dans la loi. Pour preuve, le rapport Got expose qu'en cas de mesures d'empoussièrement d'un immeuble, il y a des seuils précis et un encadrement des organismes effectuant ces mesures, mais les résultats sont donnés sous forme statistique et les adresses des immeubles ne sont pas communiquées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 août 1998