Question écrite n° 18572 :
malgré-nous

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les demandes exprimées par les Malgré Nous. Les membres de cette association demandent qu'une priorité soit donnée à l'élargissement du bénéfice du statut reconnu aux prisonniers de Tambow et aux internés de tous les camps placés sous contrôle de l'armée soviétique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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