malgré-nous
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les demandes exprimées par les Malgré Nous. Les membres de cette association rappellent les problèmes spécifiques liés aux victimes de l'incorporation de force et notamment en ce qui concerne les déserteurs de la Werhmarcht et les insoumis de l'incorporation de force et demandent pour ces deux catégories un statut qui leur soit propre et qu'ils ne soient plus classés dans celle des réfractaires du STO en soulignant que la qualification d'insoumis et de déserteur constitue un crime en temps de guerre passible des tribunaux militaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998