pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les demandes exprimées par les Malgré Nous. Les membres de cette association souhaitent notamment une nouvelle rédaction de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité de guerre pour permettre un véritable rapport entre les traitements de la fonction publique et les pensions militaires d'invalidité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998