redevance audiovisuelle
Question de :
M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialiste
M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la redevance TV. Tous les établissements qui possèdent un téléviseur dans chaque chambre paient une redevance par poste, qui est dégressive pour les établissements de grande capacité, souvent de catégorie supérieure. Afin de ne pas pénaliser les établissements de petite capacité, un abattement important avait été souhaité par professionnels de ce secteur. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer quant à une éventuelle décision permettant de régler cette question.
Auteur : M. Patrick Rimbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 décembre 1998
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998