Question écrite n° 20233 :
archéologie

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les archéologues de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales et du service régional de l'archéologie de Lorraine. Affirmant le caractère d'intérêt public de la sauvegarde du patrimoine archéologique et des collections qui en sont issues, ils expriment leur opposition totale à l'avis du Conseil de la concurrence sur l'archéologie préventive qui conclut que « l'archéologie préventive (fouilles des sites menacés par les travaux d'aménagement) appartient au domaine concurrentiel et doit obéir aux lois du marché ». Ils souhaitent donc que tout soit mis en oeuvre pour que le projet de création d'un « service public et pérenne de l'archéologie » voie le jour, ainsi que cela avait été annoncé. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998
Erratum de la réponse publié le 28 décembre 1998

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