retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les propositions de la France mutualiste concernant la retraite mutualiste du combattant. Les membres de cette fédération demandent notamment que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, de l'Indochine et de la Corée, déjà titulaires d'une retraite mutualiste du combattant, puissent obtenir un taux de majoration correspondant à celui du titre de reconnaissance qui leur a été délivré pour leur participation à ces conflits, taux appliqué aux fractions de rentes immédiates qu'ils se constituent à partir de la délivrance de ce titre, et au plus tôt à compter du 7 février 1995. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 12 octobre 1998