taxe d'habitation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exonération de la taxe d'habitation. En effet, il semble paradoxal que les chômeurs en fin de droit, dont les revenus sont souvent inférieurs au RMI, soient exclus du bénéfice de cette exonération alors que les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion y ont automatiquement droit. Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999