Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de la taxation généralisée des activités polluantes (TGAP). En effet, les six agences de l'eau étaient auparavant chargées de la perception des redevances sur les prélèvements d'eau et sur les activités polluantes ainsi que de la redistribution de ces recettes dans la région où elles avaient été perçues, dans le cadre d'aides destinées à favoriser la diminution des rejets polluants ou la préservation des ressources en eau. Aujourd'hui, la TGAP devenant une taxe non affectée entrera directement dans le budget de l'Etat qui sera décideur de son affectation. Ainsi donc, l'ancien système, qui s'inscrit dans une logique de décentralisation et dont l'efficacité est reconnue, semble totalement remis en cause. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.