politique fiscale
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des retraités de l'artisanat. Les retraités de ce secteur s'inquiètent fortement de la baisse de leur pouvoir d'achat, suite à l'abandon de l'alignement des retraites sur les salaires au bénéfice de l'alignement sur l'indice officiel des prix, d'une part, et à l'augmentation des prélèvements effectués sur leur retraite de base et complémentaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans un souci de favoriser l'augmentation de leur pouvoir d'achat, il est envisageable de leur accorder une déduction fiscale des cotisations d'assurance maladie complémentaire, comme cela est le cas pour les artisans en activité.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999