droit et sciences économiques
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes exprimées par la chambre des notaires de la Moselle quant à l'enseignement du droit local à la faculté de droit de Metz. En effet, il semblerait que ce cours, généralement dispensé par des notaires, soit pour des raisons budgétaires menacé de disparition. Il est à craindre que les étudiants mosellans, désireux d'avoir une formation complète en droit local, se délocalisent à Strasbourg, qui serait alors la seule faculté à enseigner cette matière dans sa globalité. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999