Question écrite n° 21808 :
bruits

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la lutte contre le bruit. Conscient des nuisances occasionnées par la pollution sonore, il souligne la nécessité de favoriser le développement des antennes du centre d'information et de documentation sur le bruit, ainsi que l'émergence de nouveaux services générateurs d'emplois qui permettraient de lutter efficacement dans ce domaine. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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